Une démarche prévue par la loi
Vannes
agglo élabore actuellement son schéma de mutualisation des services. La
réalisation de ce document doit être terminée en mars 2016, date limite fixée
par la loi.
Ce schéma
doit permettre aux communes et intercommunalités de réfléchir à l’organisation de
leurs services sur le territoire pour la rendre la plus efficace possible.
Elles sont ainsi amenées à développer de la coopération, notamment par la
création de services communs pour des compétences qui n’ont pas été transférées
au niveau intercommunal.
Les
objectifs de ce schéma sont les suivants :
-
améliorer le service rendu à la population,
-
renforcer la cohésion du territoire,
-
renforcer les expertises pour atteindre un plus haut niveau d’efficacité,
-
co-construire une organisation efficiente à l’échelle du territoire.
Vannes
agglo a choisi de réaliser ce document en deux phases, sur deux années :
- état des
lieux des mutualisations existantes
-
élaboration du schéma de mutualisation
Une mutualisation organisée a minima
1) Une absence de débat politique sur le projet de mutualisation
Nous regrettons l’approche essentiellement technique adoptée par la majorité. En prenant la première année de travail pour faire un simple recensement des actions de mutualisation déjà engagées, l’exécutif s’est affranchi d’une réflexion nécessaire sur les objectifs et sur le sens de ce travail de mutualisation.
Un tel processus implique une réflexion politique préalable, par un débat constructif et ouvert sur ce que nous souhaitons pour notre territoire. Se posent ainsi les questions des compétences à accorder à l’agglo, de la répartition des rôles entre les communes et l’intercommunalité, ou encore du niveau de services publics de proximité à établir sur le territoire.
Une opportunité nous est donnée de rendre plus cohérents les services publics de notre territoire, au service d’un projet commun. La majorité a au contraire choisi de répondre a minima aux obligations inscrites dans la loi.
2) Un objectif oublié : la recherche d'économies
L’objectif affiché de ce travail de mutualisation est la mise en œuvre d’un niveau homogène de services sur le territoire. Cependant, cette mutualisation doit davantage prendre en compte un second objectif prioritaire : la recherche d'économies pour les collectivités.
Or, dans ce qui a été présenté jusqu’à présent, cette mutualisation n’apportera pas d’économie dans les années à venir, et pourrait même représenter un coût. Cette situation est peu compréhensible, qui plus est dans un contexte où les collectivités doivent dégager des marges de manœuvre. Le développement d’une offre de services plus efficace et moins coûteuse à court-terme doit être recherché.
3) Une absence d’anticipation
Tout comme pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), l’adoption de la dernière loi sur l'organisation des territoires (loi NOTRe) aura un impact important sur ce dossier. En effet, avec le relèvement du seuil minimum d’habitant pour les communautés de communes, Vannes agglo sera amenée dans les années à venir à intégrer les territoires voisins qui en feront la demande, et notamment la Presqu’île de Rhuys.
Or, cette fusion impliquera de revoir
le Schéma de mutualisation en fonction du nouveau périmètre, avec un coût et
un délai importants. La majorité a choisi d’ignorer cette donnée, et de
travailler sans réelle coopération avec nos voisins.
