Un document fondamental pour le développement de l’agglo
Le Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT) de l’agglo est en cours de révision. Une fois élaboré, ce
document organisera le développement de l’agglomération vannetaise pour les 15
années à venir.
Le document final, arrêté en
2016, contiendra 3 parties :
- un rapport de présentation, qui comprend des diagnostics thématiques
- le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui
présente le projet de développement pour le territoire. Deux grandes
orientations stratégiques : placer le dynamisme économique au cœur du
développement de l’agglo, et placer la question environnementale au cœur du
projet.
- le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui précise la mise en
œuvre du projet. C’est cette partie qui est opposable, notamment aux PLU, PLH,
PDU, opérations d’aménagement…
Vannes agglo travaille actuellement à l’élaboration du dernier
document, le DOO.
Malgré un affichage de concertation, le projet peine à convaincre sur plusieurs points
1) Un périmètre inapproprié
Le périmètre choisi pour la réalisation du SCOT fixe des frontières à
notre territoire, en se cantonnant aux limites administratives de Vannes agglo.
Il ne prend pas en compte les réalités du véritable bassin de vie de Vannes.
Ce choix est d’autant plus regrettable que les limites administratives
de notre territoire sont déjà dépassées :
- Le Parc Naturel Régional intègre une partie des communautés d’Auray, Questembert, Vannes et de la Presqu’île de Rhuys. Grâce à la création du PNR, Vannes agglo et les territoires voisins sont déjà habitués à travailler ensemble, autour d’un projet commun. Les questions d’urbanisme et de préservation des patrimoines y sont centrales : la charte du PNR est au cœur du projet d’aménagement de nos territoires.
- La dernière loi sur l'organisation des territoires (loi NOTRe) en discussion depuis près d’un an, et dont les contours sont connus depuis plusieurs mois, a été définitivement votée en juillet 2015. Elle prévoit un relèvement du nombre minimum d’habitants (15 000) dans les communautés de communes. Si Vannes agglo n’est pas directement concernée par cette mesure, elle sera néanmoins rapidement amenée à accueillir les communautés de communes voisines qui en ont émis le souhait (en premier lieu la Presqu’île de Rhuys). Il semble inconcevable que cette fusion prochaine n’ait pas été prise en compte dans l’élaboration du SCOT, qui devra alors faire l’objet de profondes modifications.
Par ailleurs, ce périmètre restreint ne permet pas d’assurer à notre
territoire une visibilité suffisante au niveau régional. En effet, le souhait
de voir notre territoire compter face aux métropoles de Rennes, Nantes et
Brest, est partagé par tous. Cela nécessite cependant une structuration autour
d’un pôle Morbihan Sud, dont la majorité parle abondamment, mais qu'elle refuse d’entreprendre.
2) Des habitants oubliés du projet de l’agglo
Le projet de la majorité érige le développement économique et la préservation de l'environnement comme les priorités de notre territoire.
Si nous ne remettons pas en cause l'importance de ces deux éléments, nous regrettons le choix de ne pas inscrire la dimension sociale, pourtant essentielle, comme prioritaire. Nous ne voulons pas d’un territoire entièrement au service du développement économique : nous prônons un développement économique au service de notre territoire et de ses habitants.
Si nous ne remettons pas en cause l'importance de ces deux éléments, nous regrettons le choix de ne pas inscrire la dimension sociale, pourtant essentielle, comme prioritaire. Nous ne voulons pas d’un territoire entièrement au service du développement économique : nous prônons un développement économique au service de notre territoire et de ses habitants.
3) Le refus d’une mise en œuvre via un Plan local d’urbanisme intercommunal
La loi offre aux intercommunalités la possibilité, dès maintenant, de
constituer un Plan local d’urbanisme au niveau intercommunal. Cela permet
notamment une mise en œuvre opérationnelle cohérente du SCOT, en évitant un
morcellement des règlements d’urbanisme sur le territoire. Ce PLU intercommunal sera d’ailleurs obligatoire en 2017, sauf minorité
de blocage.
Nous appelons de nos vœux la création, pour notre agglo, d'un document d'urbanisme unique qui, dans le cadre d'une élaboration ouverte et participative, simplifierait le développement du territoire.
Sur ce sujet comme sur d’autres, la majorité à l’agglo que contrainte par la loi, au dernier moment et sans projet. Elle refuse de se saisir des opportunités offertes de créer une réelle communauté de projet.
